Le Québec va voter en 2022, en même temps que les élections générales, pour ou contre une réforme du mode de scrutin. Le projet proposé est un scrutin mixte avec compensation régionale, où il est question d’élire 80 députés de circonscription et 45 députés de région. Chaque électeur voterait deux fois, pour la circonscription et pour la région. Cela doit permettre de mieux traduire la volonté de l’électorat, car la distorsion créée par le scrutin uninominal à un tour serait partiellement compensée par la proportionnalité au sein de chaque région.

Tout ceci est très bien. Je suis un grand fan des systèmes de scrutin et des réformes qui visent à améliorer le système actuel auquel à peu près tout le monde trouve des défauts. Le projet de la CAQ en a aussi, des défauts, mais il me semble aller dans la bonne direction¹J’ai d’ailleurs de la misère à comprendre les réserves de gens comme Frédéric Bastien, qui disent qu’un système plus proportionnel pourrait nuire à un projet comme celui de l’indépendance. Peut-être, mais si l’éventuel succès de ce projet dépend d’un système électoral qui déforme la volonté populaire, on conçoit mal pourquoi on devrait le soutenir. Bastien me semble faire aveu de faiblesse. Ce n’est pas très productif pour l’objectif qu’il poursuit, et avec lequel je suis d’accord..

Après, il faudra voir si l’électorat approuve de la réforme par référendum. Ce n’est pas gagné d’avance, notamment parce que le système proposé est plus complexe.

À cet égard, j’ai assisté il y a quelques jours à une présentation fort intéressante sur un mode de scrutin qui s’appelle le vote par approbation. Elle était donnée par Aaron Hamlin du Center for Election Science, un organisme sans but lucratif basé aux États-Unis qui cherche à promouvoir ce mode de scrutin.

Qu’est-ce?

Dans notre mode de scrutin, tout comme celui proposé par la CAQ, tout comme celui utilisé dans presque toutes les démocraties, on doit faire un seul choix. Qu’il y ait 2 candidats ou 30 ne change rien : on doit sélectionner uniquement son préféré. Cela implique parfois de faire des choix déchirants. Si vos positions politiques se situent à peu près à mi-chemin entre deux partis, vous devez en choisir un seul des deux. Si votre candidate préférée Alice n’a aucune chance de gagner, mais qu’un candidat Bob que vous n’aimez pas risque de gagner, vous risquez de voter pour un autre candidat Carlos dans le seul but de bloquer Bob — c’est le fameux (et déplaisant) vote stratégique.

Dans le vote par approbation, on peut choisir autant de candidats qu’on veut. En d’autres mots, on doit « approuver » ou pas chacun des candidats. Le gagnant est celui qui a été approuvé par le plus d’électeurs.

C’est un changement d’une immense simplicité : on demande de faire un ou plusieurs choix plutôt qu’un seul. Il évacue une bonne partie des raisons de voter « stratégiquement » : on peut simplement voter pour Alice et pour Carlos afin de battre le méchant Bob. Si on aime seulement Alice, on peut voter pour elle seulement (et donc implicitement désapprouver de tous les autres candidats). Pas besoin d’éduquer les électeurs à remplir deux bulletins de votes, ou à les faire voter deux fois (dans les élections à deux tours). L’électorat peut aussi mieux exprimer son opinion : un parti qui reçoit 23 % d’approbation peut vraiment considérer cela comme son niveau d’appui, alors que dans le système uninominal, ce nombre peut être interprété de plusieurs façons (plus haut si des électeurs ont choisi un autre parti par compromis; plus bas si les électeurs ont choisi ce parti-ci par compromis).

Les recherches réalisées par le Center for Election Science et les chercheurs qui étudient ce système depuis les années 1970 montrent qu’il tend à faire gagner des candidats plus centristes, plus consensuels. C’est donc un antidote à la polarisation qui inquiète beaucoup, notamment aux États-Unis.

Y a-t-il des inconvénients?

Ce n’est pas clair. Les pages Wikipédia en anglais et en français ont des sections sur les inconvénients… qui ne parlent pas vraiment des inconvénients.

J’ai demandé à Aaron Hamlin quelle était l’objection qu’on lui faisait le plus souvent : il a répondu que plusieurs pensent que la plupart des électeurs continueraient de voter pour un seul candidat. Mais ce n’est pas bien grave, car ce ne serait pas pire que le système actuel, et il y aurait au moins une minorité de gens qui profiteraient de la réforme pour mieux exprimer leurs préférences.

Quoi d’autre? On peut imaginer qu’une candidate pourrait gagner parce que beaucoup de gens la choisissent comme compromis, mais que tous préféreraient en fait quelqu’un d’autre. Ce pourrait être un problème si, disons, cette candidate est drôle ou intéressante pour d’autres raisons que sa compétence — mais ce problème risque peu de se poser s’il y a des sondages qui montrent qu’il vaut mieux prendre l’élection au sérieux.

On pourrait aussi argumenter que l’élection de candidats plus extrêmes, en alternance, est préférable à celle de candidats centristes… Mais j’ai beaucoup de difficulté à croire que qui que ce soit considère vraiment ceci comme un problème.

Évidemment, le vote stratégique continuerait d’exister. Si Alice a des chances de gagner, dois-je approuver Carlos aussi ou pas? Si j’approuve Carlos, je peux le faire gagner alors qu’Alice aurait gagné sinon, et donc me nuire. Il y a donc quand même un choix déchirant à faire — mais c’est tout de même moins pire que dans le système uninominal.

Le Center for Election Science a une page avec 10 critiques souvent faites au vote par approbation et, naturellement, des réponses aux critiques. Il ressort de tout cela que le système n’est pas forcément parfait — aucun système de scrutin ne l’est —, mais l’argument principal demeure toujours valide : c’est une stricte amélioration du scrutin uninominal, sans payer le prix de la complexité.

Cela pose la question suivante : pourquoi ce système est-il virtuellement inutilisé? Dans le monde, seule la ville de Fargo, au Dakota du Nord, l’a adopté depuis 2018, grâce au travail de militantisme du Center for Election Science. Le système a aussi été en vigueur en Grèce entre 1864 et 1926. Il y a quelques autres exemples historiques, mais ils sont rares.

Dans la vie de tous les jours, on le voit par exemple sur les sites de type « Doodle » où, pour choisir la date d’un événement, chacun met ses disponibilités et on élit celle qui convient au maximum de participants.

Pourquoi une telle rareté? Aucune idée. Mais quoi qu’il en soit, le vote par approbation concerne un mécanisme différent de celui que tente de réformer la CAQ, dans lequel on cherche à changer la relation qui unit les députés et la population, mais où chaque député est tout de même élu par scrutin uninominal à un tour²Dans le cas des députés de région, on choisit plusieurs députés, mais toujours à partir du choix uninominal fait par chaque électeur.. On pourrait donc sans problème implanter le vote par approbation en plus de la réforme proportionnelle. Ou l’implanter même si la proportionnelle est rejetée par référendum.

Qu’est-ce qui nous en empêche?